CH AEV, Vieux-Monthey, 3739 Jugement rendu par le Tribunal au civil du district de Monthey dans la cause opposant Jean Piray, d'André de Saint-Gingolph, d'une part, et Emile Chaperon d'André, d'autre part, pour des droits de propriétés en indivision., 05.01.1900-10.01.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3739
Titre:Jugement rendu par le Tribunal au civil du district de Monthey dans la cause opposant Jean Piray, d'André de Saint-Gingolph, d'une part, et Emile Chaperon d'André, d'autre part, pour des droits de propriétés en indivision.

Dates

Période de création:05/01/1900 - 10/01/1900

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276673
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne