CH AEV, Vieux-Monthey, 3740 Jugement rendu par le Tribunal du quatrième arrondissement pour le district de Monthey dans la cause opposant la Banque Cantonale Vaudoise à Aigle, d'une part, et la paroisse de Revereulaz (Vionnaz), d'autre part, concernant la pierre de taille., 12.01.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3740
Titre:Jugement rendu par le Tribunal du quatrième arrondissement pour le district de Monthey dans la cause opposant la Banque Cantonale Vaudoise à Aigle, d'une part, et la paroisse de Revereulaz (Vionnaz), d'autre part, concernant la pierre de taille.

Dates

Période de création:12/01/1900

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, 38x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276674
 

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