CH AEV, Vieux-Monthey, 4133 Un groupe de 8 contribuables de Massongex contre l'administration communale de cette commune concernant l'entretien de chemins vicinaux., 15.03.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4133
Titre:Un groupe de 8 contribuables de Massongex contre l'administration communale de cette commune concernant l'entretien de chemins vicinaux.

Dates

Période de création:15/03/1913

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277072
 

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