CH AEV, Vieux-Monthey, 4134 Litige entre Coutaz-Mottier, Vérossaz, et François Aymon de Michel, Vérossaz, pour un solde de créance à liquider., 03.06.1909-16.03.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4134
Titre:Litige entre Coutaz-Mottier, Vérossaz, et François Aymon de Michel, Vérossaz, pour un solde de créance à liquider.

Dates

Période de création:03/06/1909 - 16/03/1913

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, formats divers,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277073
 

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