CH AEV, Vieux-Monthey, 4196 Affaire Louis Sarrasin, Glarier, Saint-Maurice, contre A. Némoz-Girard, Le Bouveret: commandement de payer, citation devant le juge et acte de défaut de biens., 22.09.1910-15.03.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4196
Titre:Affaire Louis Sarrasin, Glarier, Saint-Maurice, contre A. Némoz-Girard, Le Bouveret: commandement de payer, citation devant le juge et acte de défaut de biens.

Dates

Période de création:22/09/1910 - 15/03/1915

Support

Support / Träger:Papier, 37 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277135
 

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