CH AEV, Vieux-Monthey, 4197 Litige entre Emérentienne Dutartre, Saint-Maurice, et veuve Pauline Rappaz, du même lieu, pour droit de passage contesté., 12.05.1913-25.03.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4197
Titre:Litige entre Emérentienne Dutartre, Saint-Maurice, et veuve Pauline Rappaz, du même lieu, pour droit de passage contesté.

Dates

Période de création:12/05/1913 - 25/03/1915

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277136
 

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