CH AEV, 5251-2013/43, 1844-1948 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43
Période de création:1844 - 1948

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:27 boîtes Valère
15 registres
Mètres linéaires:6,12

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Office des poursuites et faillites de Martigny
Historique administratif:Les préposés à l’Office des poursuites et faillites de Martigny pour cette période sont P. Gillioz, puis Charles Girard. Ils sont signataires de la plupart des documents officiels produits par l’Office dans le cadre d’une procédure de poursuite ou de faillite.
Historique archivistique:Les dossiers composant les versements 5251-2012/3 et 5251-2013/43 ont été évalués et versés aux Archives de l'Etat du Valais suite au déménagement des bureaux de l'Office des poursuites et faillites de Martigny, en 2012. A ce moment, une partie des documents a été déplacée par mégarde auprès des Archives de la commune de Martigny. Ces derniers ont été restituées en 2013 et composent l'actuel versement 2013/43. Les documents des deux fonds sont donc complémentaires.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2013/43
Date d'entrée:04/10/2013
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2013/00043 Office des poursuites et faillites de Martigny (Martigny) (1893-1945)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de faillite:
- Un dossier par faillite (identifiable par le nom du failli).
- Les dossiers ont été classés selon la date d’ouverture de la faillite.

Dossiers individuels de poursuites soldées par des enchères immobilières:
- Un dossier par poursuite ou débiteur (identifiable par le nom du débiteur et par un ou plusieurs numéros de poursuites).
- Dossiers disponibles pour les années 1905, 1909-1910, 1915-1916, 1918-1919, 1921, 1925, 1930-1931, 1933-1934 et 1937. L’année correspond à l’année des enchères et non de la poursuite. En effet, une vente aux enchères permet parfois de solder plusieurs procédures de poursuite et plusieurs mois, voire années séparent parfois la poursuite la plus ancienne de la plus récente.

Dossiers de réquisitions de poursuites (1940 et 1945):
- Pour chaque poursuite, on trouve le document de réquisition de poursuite, parfois un autre document officiel, comme une réquisition de continuer la poursuite ou un commandement de payer. Il s’agit d’une série quasiment complète. Les réquisitions de poursuites ont ainsi pu être classées par ordre chronologique et la numérotation des poursuites est continue.
- Un dossier couvre environ un ou deux mois.
Évaluation et élimination:Les registres ont fait l'objet d'un échantillonnage: seuls ceux dont l'année finit en 0 ou 5 et qui sont en bon état sont conservés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 C 24/3-4
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, 5251-2012/3, 1894-2001 (Sous-fonds)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277633
 

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