CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 2.7 Statuts du consortage de Ceintaneire du 14.04.1929, homologués par le Conseil d'Etat le 29.05.1929. Complétés le 13.04.1930 et homologués le 03.07.1947 par le Conseil d'Etat, reconnaissant aussi les changements du 02.03.1947 sur l'article 5 des statuts.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 2.7
Titre:Statuts du consortage de Ceintaneire du 14.04.1929, homologués par le Conseil d'Etat le 29.05.1929. Complétés le 13.04.1930 et homologués le 03.07.1947 par le Conseil d'Etat, reconnaissant aussi les changements du 02.03.1947 sur l'article 5 des statuts.

Dates

Période de création:1929 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279667
 

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