CH AEV, Adrien Bertrand, 1/2 Extraits des minutes du greffe du Tribunal de première instance, séant à Sion, Département du Simplon, et jugement, dans le procès entre Gaspard Bertrand et Marie Franc., 04.06.1812-21.01.1813 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien Bertrand, 1/2
Titre:Extraits des minutes du greffe du Tribunal de première instance, séant à Sion, Département du Simplon, et jugement, dans le procès entre Gaspard Bertrand et Marie Franc.

Dates

Période de création:04/06/1812 - 21/01/1813

Support

Support / Träger:3 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281575
 

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