CH AEV, Guy Mabillard, 562 Liste des personnes autorisées par le Département de Justice et Police à exercer l'office de procureur-recouvreur., 06.03.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 562
Titre:Liste des personnes autorisées par le Département de Justice et Police à exercer l'office de procureur-recouvreur.

Dates

Période de création:06/03/1880

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282205
 

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