CH AEV, Guy Mabillard, 594 Circulaire d'information du Département de Justice et Police aux conseils municipaux et aux préposés au registre du commerce concernant l'entrée en vigueur du code fédéral des obligations., 15.03.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 594
Titre:Circulaire d'information du Département de Justice et Police aux conseils municipaux et aux préposés au registre du commerce concernant l'entrée en vigueur du code fédéral des obligations.

Dates

Période de création:15/03/1883

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282238
 

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