CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.2.3.1 Commission Patry (commission d'études pour la révision de l'arrêté fédéral sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger), 1960-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.2.3.1
Titre:Commission Patry (commission d'études pour la révision de l'arrêté fédéral sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger)

Dates

Période de création:1960 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 1: procès-verbaux (01.1979-07.1979)
Dossier 2: procès-verbaux (09.1979-03.1980)
Dossier 3: documents 1 à 16, excepté le 4 (1973-1978)
Dossier 4: documents 17 à 30 (1960-1979)
Dossier 5: documents 31 à 51 (1977-1979)
Contient aussi:Le sous-dossier 3 contient une liste des documents contenus dans les sous-dossiers 3 à 5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13

Zone des notes

Notes:Les sous-dossiers 3 à 5 sont incomplets: il manque un certain nombre de documents par rapport à la liste.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282397
 

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