CH AEV, DJP I, 110.2 Projets de lois et révision des codes d'instruction criminelle, de procédure pénale et civile des faillites et des crédits, 1848-1870 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 110.2
Titre:Projets de lois et révision des codes d'instruction criminelle, de procédure pénale et civile des faillites et des crédits

Dates

Période de création:1848 - 1870

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:79
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28240
 

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