CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.3.1 Réflexions et votation en lien avec la nouvelle loi, 1972-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.3.1
Titre:Réflexions et votation en lien avec la nouvelle loi

Dates

Période de création:1972 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 9 sous-dossiers:

Dossier 1: comité interprofessionnel (1979-1984)
Dossier 2: récapitulation des arguments contre l'initiative contre le bradage du sol national (1982-1984)
Dossier 3: statistiques (1979-1983)
Dossier 4: correspondance et articles de presse relatfs à l'initiative contre le bradage du sol national (1984)
Dossier 5: débats au Conseil des Etats, loi définitive (1981-1983)
Dossier 6: divers (1983)
Dossier 7: documents de base et statistiques (1979-1984)
Dossier 8: exposés (1972-1980)
Dossier 9: rapports, articles de presse et divers documents (1979-1984)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282431
 

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