CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.3.5 Attribution du contingent pour l'année 1985, 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.3.5
Titre:Attribution du contingent pour l'année 1985

Dates

Période de création:1984 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance et procè-verbaux de la Commission Acquisition d'immeubles par des étrangers (1984-1986)
Dossier 2: ordonnances, décrets, directives (1985)
Dossier 3: correspondance (1984-1985)
Dossier 4: statistiques (1984-1985)
Dossier 5: articles de presse (1985)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282465
 

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