CH AEV, DJP I, 112.39 Arrêté du Conseil Fédéral suisse concernant la désignation des caisses de poste et de péage chargé du retrait de monnaie de billon et de cuivre, 1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 112.39
Titre:Arrêté du Conseil Fédéral suisse concernant la désignation des caisses de poste et de péage chargé du retrait de monnaie de billon et de cuivre

Dates

Période de création:1852

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28287
 

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