CH AEV, DJP I, 112.63 Arrêté du Conseil Fédéral en complément de sa décision du 2 mars 1860, 1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 112.63
Titre:Arrêté du Conseil Fédéral en complément de sa décision du 2 mars 1860

Dates

Période de création:1860

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28311
 

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