CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/13 Lettre de M. de Rivaz qui annonce deux cas de délits: la menace d'un règlement de comptes entre un Savoyard et un de ses vassaux et des injures échangées entre un autre de ses vassaux et deux membres du Conseil. M. de Rivaz aimerait savoir quelles peines

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/13
Titre:Lettre de M. de Rivaz qui annonce deux cas de délits: la menace d'un règlement de comptes entre un Savoyard et un de ses vassaux et des injures échangées entre un autre de ses vassaux et deux membres du Conseil. M. de Rivaz aimerait savoir quelles peines exercer.
Suivent d'autres informations concernant une continuation de bail et l'attente d'une quittance de paiement d'un jardin (nouvellement acquis par M. Baruchet qui se demande si l'argent est parvenu au destinataire).

Dates

Période de création:18/09/1791
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Double folio, 17,5x23 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283131
 

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