CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/14 Lettre de M. de Rivaz qui expose un mémoire réunissant des délits pour lesquels il demande à son correspondant de se prononcer. \ Il explique ensuite qu'il juge utile l'établissement d'un processus fiscal. \ Le gouverneur de Monthey a fait publier à Sain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/14
Titre:Lettre de M. de Rivaz qui expose un mémoire réunissant des délits pour lesquels il demande à son correspondant de se prononcer.
Il explique ensuite qu'il juge utile l'établissement d'un processus fiscal.
Le gouverneur de Monthey a fait publier à Saint-Gingolph un mandat pour tous ceux qui devaient quelque chose aux diverses personnes suppliciées à Sion en vertu des jugements de la commission souveraine.
M. de Rivaz demande des renseignements afin de fixer les émoluments de l'officier, du curial et du prud'homme.
En plus des 8 louis livrés pour l'autel, M. de Rivaz ajoute 12 autres louis pour le restant de l'amodiation de ses biens.

Dates

Période de création:16/08/1792
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Double folio, 18x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283132
 

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