CH AEV, DJP I, 113.2-3 Lettre de M. Rüttimann de Lucerne concernant le registre fédéral des concordats, 1820 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.2-3
Titre:Lettre de M. Rüttimann de Lucerne concernant le registre fédéral des concordats
Période de création:1820

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28314
 

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