CH AEV, DJP I, 113.10 Le Directoire invite le Conseil d'Etat de lui faire parvenir au plus tôt la garantie qui accorde aux constitutions des cantons de Schwytz et de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, 1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.10
Titre:Le Directoire invite le Conseil d'Etat de lui faire parvenir au plus tôt la garantie qui accorde aux constitutions des cantons de Schwytz et de Bâle-Ville et Bâle-Campagne

Dates

Période de création:1833

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28321
 

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