CH AEV, DJP I, 113.12 Lettre du premier secrétaire d'ambassade, chargé d'affaires de France: M. de Poincarré écrit à ses Messieurs du Directoire fédéral: l'ambassade de France demande des éclaircissements sur les impôts perçus sous le titre de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hyp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.12
Titre:Lettre du premier secrétaire d'ambassade, chargé d'affaires de France: M. de Poincarré écrit à ses Messieurs du Directoire fédéral: l'ambassade de France demande des éclaircissements sur les impôts perçus sous le titre de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque

Dates

Période de création:1829

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28323
 

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