CH AEV, DJP I, 113.15 Rapport sur une proposition sur l'idée et l'étendue de la garantie des constitutions, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.15
Titre:Rapport sur une proposition sur l'idée et l'étendue de la garantie des constitutions

Dates

Période de création:1834

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28325
 

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