CH AEV, DJP I, 113.20 Circulaire concernant la perte ou non de son droit de citoyenneté cantonal et de bourgeoisie d'un individu se faisant naturaliser dans un état étranger, 1839 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.20
Titre:Circulaire concernant la perte ou non de son droit de citoyenneté cantonal et de bourgeoisie d'un individu se faisant naturaliser dans un état étranger

Dates

Période de création:1839

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28330
 

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