CH AEV, FBV, 1986/29, 4/2 Révision du régime communal, 1970-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1986/29, 4/2
Titre:Révision du régime communal

Dates

Période de création:1970 - 1978

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre, contenant 1 chemises et des feuilles éparses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de modification des articles 69 à 83 et 89 de la Constitution cantonale portant sur le régime communal, motion du député Louis Carlen sur la protection des bourgeoisies valaisannes par la Constitution

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283684
 

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