CH AEV, FBV, 1986/29, 4/3 Naturalisations, droit de cité, agrégations, loi sur les étrangers, 1970-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1986/29, 4/3
Titre:Naturalisations, droit de cité, agrégations, loi sur les étrangers

Dates

Période de création:1970 - 1976

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, concordat sur la naturalisation, questionnaire portant sur la révision de la loi sur la nationalité, questionnaire sur la naturalisation facilitée, concept concernant le "problème des étrangers", questionnaire sur la révision du droit de cité de la famille, projet de loi sur les étrangers, projet de loi sur le droit de cité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283685
 

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