CH AEV, 3510-1990/39, 1.2 Directives, 1979-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/39, 1.2
Titre:Directives

Dates

Période de création:1979 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

Dossier 1: directives, circulaires et communiqués de presse (1979-1980)
Dossier 2: élaboration des directives pour 1981 (1980-1981)
Dossier 3: consultation des communes au sujet des directives pour 1981 (1981)
Dossier 4: envoi des directives et communiqués de presse (1981)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283748
 

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