CH AEV, DJP I, 113.33 Le Conseil Fédéral suisse au Conseil d'Etat du Valais: législation cantonale valaisanne au sujet du transit des marchandises d'origine étrangère les dimanches et jours de fêtes: suppression de la loi interdisant ces transits, 1851-1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.33
Titre:Le Conseil Fédéral suisse au Conseil d'Etat du Valais: législation cantonale valaisanne au sujet du transit des marchandises d'origine étrangère les dimanches et jours de fêtes: suppression de la loi interdisant ces transits

Dates

Période de création:1851 - 1852

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28425
 

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