CH AEV, DJP I, 113.35 Le Conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: législation cantonale sur le timbre, 1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.35
Titre:Le Conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: législation cantonale sur le timbre

Dates

Période de création:1853

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28427
 

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