CH AEV, DJP I, 113.37 Lettre du président de la Confédération à tous les Etats confédérés: demande du consulat général de Belgique d'obtenir des lois et règlements qui régissent en Suisse les établissements industriels réputés dangereux, 1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.37
Titre:Lettre du président de la Confédération à tous les Etats confédérés: demande du consulat général de Belgique d'obtenir des lois et règlements qui régissent en Suisse les établissements industriels réputés dangereux

Dates

Période de création:1853

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28429
 

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