CH AEV, DJP I, 113.60-61 Le Département de l'intérieur de la Confédération demande au Conseil d'Etat de le renseigner sur la législation cantonale sur les sociétés commerciales et leurs statuts, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.60-61
Titre:Le Département de l'intérieur de la Confédération demande au Conseil d'Etat de le renseigner sur la législation cantonale sur les sociétés commerciales et leurs statuts

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80bis
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28450
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne