CH AEV, DJP I, 113.88 Le gouvernement britannique demande de connaître la législation en vigueur dans les cantons suisses pour la protection des enfants et des jeunes gens dans les fabriques, 1863 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.88
Titre:Le gouvernement britannique demande de connaître la législation en vigueur dans les cantons suisses pour la protection des enfants et des jeunes gens dans les fabriques

Dates

Période de création:1863

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80bis
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28473
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne