CH AEV, DJP I, 114.1 Correspondance concernant la constitution et les lois du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, 1818 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 114.1
Titre:Correspondance concernant la constitution et les lois du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

Dates

Période de création:1818

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80bis
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28607
 

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