CH AEV, 5060-2013/46, 4 Offices des poursuites et faillites, 1911-2009 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 4
Titre:Offices des poursuites et faillites
Période de création:1911 - 2009
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=286541
 

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