CH AEV, 5060-2013/46, 1.1.20 Fondation Megguy et Charlotte Renard (Sierre), 1994-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 1.1.20
Titre:Fondation Megguy et Charlotte Renard (Sierre)

Dates

Période de création:1994 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4

Zone des notes

Notes:Transfert du siège social de Sierre à Lausanne publié dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), numéro 54, du 19 mars 2001.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=286582
 

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