CH AEV, DJP I, 115.4.4 Séparation du pouvoir judiciaire d'avec l'exécutif, 1832 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 115.4.4
Titre:Séparation du pouvoir judiciaire d'avec l'exécutif

Dates

Période de création:1832

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:81
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28674
 

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