CH AEV, DJP I, 115.5.1 Circulaire du Tessin concernant les lois pénales, 1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 115.5.1
Titre:Circulaire du Tessin concernant les lois pénales

Dates

Période de création:1816

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:81
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28899
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne