CH AEV, 5075 Jugements pénaux / Strafurteile, 1809-1982 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5075
Titre:Jugements pénaux / Strafurteile
Période de création:1809 - 1982

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:372 registres
Mètres linéaires:37,00

Zone du contexte

Historique archivistique:Apparemment, ce sous-fonds regroupe tous les versements faits par le Département de justice et police qui contiennent des jugements pénaux. On a gardé la trace de quatre de ces versements:
1960/4, 21 registres de jugements pénaux (n° 117-137) (1946-1952)
1966/31, 9 registres de jugements pénaux (n° 138-146) (1953-1955)
1967/2, 15 registres de jugements pénaux (n° 147-161) (1957-1959)
1987/58, 71 registres de jugements pénaux (n° 302-372) (1979-1982)

Ce sous-fonds a été traité par Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2020.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1960/4
1966/31
1967/2
1987/58
Date d'entrée:23/02/1960
09/05/1966
10/01/1967
17/11/1987
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements pénaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 6/1 - 1 C 7/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289678
 

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