CH AEV, 5090-5, 9 Juridiction, litiges, projets de lois sur la gendarmerie, référendum contre le code pénal., 1848-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5090-5, 9
Titre:Juridiction, litiges, projets de lois sur la gendarmerie, référendum contre le code pénal.

Dates

Période de création:1848 - 1938
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2038
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289758
 

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