CH AEV, DJP I, 115.13.6 Lettre du gouvernement zürichois aux confédérés; Zürich demande un code civil valaisan; le chancelier fédéral demande des renseignements sur la loi des hypothèques valaisannes, 1838-1839 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 115.13.6
Titre:Lettre du gouvernement zürichois aux confédérés; Zürich demande un code civil valaisan; le chancelier fédéral demande des renseignements sur la loi des hypothèques valaisannes

Dates

Période de création:1838 - 1839

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:81
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28976
 

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