CH AEV, Bernard Paccolat, 1998/47, 3/3 Propositions de l'Union des fabriques suisses d'engrais chimiques concernant le projet de révision du règlement suisse de livraison du lait., 1953-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard Paccolat, 1998/47, 3/3
Titre:Propositions de l'Union des fabriques suisses d'engrais chimiques concernant le projet de révision du règlement suisse de livraison du lait.

Dates

Période de création:1953 - 1962

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment le Règlement suisse de livraison du lait du 01.02.1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289829
 

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