CH AEV, DJP I, 116.1.3 Lettre de M. de Rivaz (Saint-Maurice) au grand-bailli concernant la commission de révision des lois, 1822-1823 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 116.1.3
Titre:Lettre de M. de Rivaz (Saint-Maurice) au grand-bailli concernant la commission de révision des lois

Dates

Période de création:1822 - 1823

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:82
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28985
 

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