CH AEV, DJP I, 116.1.8 Deux lettres de M. Gay: réclamation d'un exemplaire du code de procédure; demande d'accélération de la procédure de création d'un code et demande de distribution aux autorités locales d'un recueil des lois, 1825-1827 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 116.1.8
Titre:Deux lettres de M. Gay: réclamation d'un exemplaire du code de procédure; demande d'accélération de la procédure de création d'un code et demande de distribution aux autorités locales d'un recueil des lois

Dates

Période de création:1825 - 1827

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:82
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28990
 

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