CH AEV, 2030-1984/15, 1943-1982 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1984/15
Période de création:1943 - 1982

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:15 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:2,25

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Inspection cantonale des finances
Historique archivistique:Note du 21.03.1984, de Jean-Henri Papilloud, suite à l'entretien qu'il a eu le 20.03.1984 avec Jean-Louis Maillard.
"Archives reçues le 15 février 1984 pour être conservées pendant 10 ans. Ce délai expiré, les Archives cantonales pourront détruire les dossiers contenant les décisions du Conseil d'Etat et elles décideront, en accord avec l'Inspection des finances, de la conservation ou de la destruction des autres dossiers."
Lors du récolement réalisé en 2011, aucune élimination ni évalutation n'a été faite.

Lors du contrôle effectué le 17.04.2014, aucune élimination ou évaluation n'a été faite. Les 39 boîtes sont toujours à l'emplacement E 7. [17.04.2014, Julie Rausis]

Ce versement a été traité par Sarah Germanier et Gaétan Tronchet, tous deux stagiaires, en 2016 (évaluation et élimination des papiers de corbeille, conditionnement, inventaire et classement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1984/15
Date d'entrée:15/02/1984
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Le classement d'origine a été conservé: par département, puis par unité administrative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 24/3-4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289927
 

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