CH AEV, 1003 12-32. Recès des sessions du Grand Conseil, 1840-1851 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1003
Titre:12-32. Recès des sessions du Grand Conseil
Période de création:1840 - 1851

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:21 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recès, protocole des session du Grand Conseil (1840-1851) (registres n° 12-29)
Recès des sessions du Grand Conseil (1840-1848) (registre n° 30)
Abscheids, recès des séances du Grand Conseil (1844-1848) (registre n° 31)
Délibérations du Grand Conseil, intéressante collection (1845-1848) (registre n° 32)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Aides à la recherche:Pas d'inventaire disponible

Zone des notes

Notes:Fonds difficilement communicable (fonds non classé). S'adresser à un-e archiviste.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290013
 

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