CH AEV, 1505-1969/76 Contentieux / Verwaltungsrecht, 1872-1964 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76
Titre:Contentieux / Verwaltungsrecht
Période de création:1872 - 1964

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 boîtes (Valère)
Mètres linéaires:1,95

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement à été traité par Anne-Claire Bourgeon, stagiaire, et Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2020 (classement, conditionnement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1969/76
Date d'entrée:06/11/1969
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers du Contentieux, comportant certains actes anciens (1869-1963)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 14/1

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir la correspondance du 04.11.1968 n° 1968/268
CH AEV, 3040, 172 Contentieux du Département de l'intérieur, Procès de l'Etat du Valais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290025
 

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