CH AEV, 1505-1986/64 Contentieux / Verwaltungsrecht, 1909-1977 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1986/64
Titre:Contentieux / Verwaltungsrecht
Période de création:1909 - 1977

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 boîtes Valère
Mètres linéaires:0,75

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement à été traité par Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2019 (classement, conditionnement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1986/64
Date d'entrée:11/11/1986
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1: Etat du Valais
2: Communes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 14/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290024
 

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