CH AEV, 1807-2007/22 Jugements des affaires civiles et pénales., 1857-1958 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2007/22
Titre:Jugements des affaires civiles et pénales.
Période de création:1857 - 1958

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:135 registres
1 boîte toilée
Mètres linéaires:7,81

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Tribunal des district de Martigny et St-Maurice
Historique archivistique:Le versement a été traité par Christian Gaudillère, stagiaire, sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2021.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2007/22
Date d'entrée:14/05/2007
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements des procédures civiles et pénales du Tribunal de Martigny et de St-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 B 14/3 - 1 B 15/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290030
 

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