CH AEV 1807-2010/45 Jugements des affaires pénales et civiles, Poursuites et faillites, 1842-1959 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV 1807-2010/45
Titre:Jugements des affaires pénales et civiles, Poursuites et faillites
Période de création:1842 - 1959

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:74 boîtes
189 registres
Mètres linéaires:18,60

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Tribunal des districts Martigny et St-Maurice
Historique archivistique:Bastien Cheseaux a traité les jugements civils et pénaux du tribunal de Martigny St-Maurice en 2010. Le versement a été traité par Rute De Sousa Soares, stagiaire AID, sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2021.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2010/45
Date d'entrée:23/11/2010
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des jugements des procédures pénales et civiles, des poursuites et faillites, pour Martigny et St-Maurice (1842-1956)
Dossiers de jugements des procédures pénales et civiles pour Martigny et St-Maurice (1953-1959)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 12/3 - 2 B 13/2
Aides à la recherche:Inventaire nominatif des dossiers des procédures pénales et civiles pour Martigny et St-Maurice disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100590
 

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