CH AEV, DJP I, 117.6 Message du grand bailli sur le code civil, 1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 117.6
Titre:Message du grand bailli sur le code civil

Dates

Période de création:1838

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message du grand baillif sur le code civil
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=29070
 

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